François Fondard, Président de l'Unaf, s'est exprimé devant les Présidents et Directeurs d'Udaf, le 21 avril 2013, à Albi, suite à la présentation du rapport Fragonard.

Rappel du contexte

Le Premier Ministre, en janvier dernier, a chargé Bertrand Fragonard, Président du Haut Conseil de la famille, d'une mission globale sur les dispositifs d'aides aux familles, leur ciblage et leur efficience.
Celui-ci a rendu son rapport définitif le 9 avril dernier ainsi que l'avis adopté le 8 avril par les membres du Haut Conseil de la famille.
Conformément au programme de stabilité présenté mercredi 17 avril 2013 en Conseil des ministres, le Gouvernement veut faire un milliard d'économies dès 2014 sur 2,2 milliards à trouver pour réduire le déficit de la branche famille d'ici 2016.
Le rapport Fragonard ouvre plusieurs pistes pour y parvenir : à coté de la piste la plus souvent commentée – celle de la modulation des allocations familiales - d'autres mesures d'économies existent et ont été chiffrées.


Les principes devant guider le retour accéléré à l'équilibre de la branche famille :

  • Des mesures privilégiant la fiscalité, seul outil de redistribution ;
  • Des mesures réversibles d'ajustement, par la baisse des plafonds, là où ils existent déjà ;
  • Des mesures permettant de répartir l'effort pour ne pas peser sur les seules familles avec enfants à charge, a fortiori celles avec deux enfants et plus.

Ces pistes sont chiffrées dans le rapport Fragonard et l'UNAF les a étudiées. Les solutions les plus acceptables sont celles qui n'entament pas l'avenir ; celles qui doivent aider à sortir de la crise et permettre à la politique familiale de retrouver de nouvelles marges de manoeuvre, lorsque la croissance reviendra.


Les solutions alternatives à l'inacceptable modulation des allocations familiales :

L'UNAF, en responsabilité, propose de donner un cap, par des mesures d'économies prises pour un temps déterminé. Au retour de la croissance, ces mesures doivent être réévaluées.

  • L'imposition des majorations de pension permettrait un supplément d'impôt de 900 millions d'euros à affecter à la branche famille ;
  • Si l'UNAF est défavorable à la remise du principe du quotient familial, elle ne serait pas défavorable à une baisse du plafond, en soulignant l'importance d'en prévoir l'indexation automatique. Abaisser le plafond de 2000 € à 1750 € rapporterait 430 millions d'euros à affecter à la branche famille ;
  • L'ajustement du plafond de ressources de la prime de naissance au-delà du premier enfant rapporterait 30 millions d'euros.
  • L'alignement progressif des plafonds de l'allocation de base de la PAJE et du complément familial rapporterait 200 millions d'euros.

Pour disposer de l'ensemble des éléments de cette présentation, cliquez sur le lien : Diapo rapport Fragonard - ALBI 2013.pdf.