En cas de divorce, les parents continuent à exercer ensemble l'administration légale des biens de leurs enfants mineurs, y compris les livrets d'épargne.
Au quotidien, chaque parent peut effectuer seul les actes d'administration, c'est-à-dire les actes d'exploitation ou de mise en valeur du patrimoine du mineur sans risque anormal. Par exemple, un parent peut seul :
- Demander l'ouverture d'un premier livret au nom de l'enfant
- Déposer des fonds sur le livret
- Retirer de l'argent du livret
L'autre parent peut toutefois s'opposer à l'accomplissement seul de ces actes d'administration. Dans ce cas, la règle de la codécision s'appliquera pour les livrets des enfants.
Les parents doivent également collaborer pour les actes dits "de disposition", c'est-à-dire les actes engageant le patrimoine du mineur. Par exemple, ils doivent conjointement :
- Modifier un livret
- Ouvrir un second livret
- Clôturer un compte bancaire
- Délivrer une carte de crédit
Conseils
Pour éviter tout conflit, il est recommandé aux parents divorcés de s'entendre sur la gestion des livrets d'épargne de leurs enfants. Ils peuvent notamment signer une convention de divorce qui précisera les modalités de gestion de ces comptes.
Pour plus d'informations, consultez l'article complet : https://www.lemonde.fr/argent/article/2023/11/12/qui-gere-les-livrets-d-epargne-des-enfants-apres-le-divorce_6199654_1657007.html
