immeublesLes mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (A.S.L.L.) sont expressément prévues dans la circulaire N° 90-89 du 7/12/1990, intervenant en application de la Loi du 30/05/90 (dite loi Besson) et visant à la mise en œuvre du droit au logement.

 

 

« Article 6 : (...) Le fonds de solidarité prend en charge des mesures d'accompagnement social individuelles ou collectives lorsqu'elles sont nécessaires à l'installation ou au maintien dans un logement des personnes et des familles bénéficiant du plan départemental, qu'elles soient locataires, sous-locataires, propriétaires de leur logement ou à la recherche d'un logement.
(...) Les mesures d'accompagnement social donnent lieu à l'établissement de conventions conclues par le département avec les organismes ou associations qui les exécutent. »

 La prise en charge

L'accompagnement social relevant du FSH (Fonds de Solidarité Habitat) sera mobilisé lorsque le problème lié au logement est le facteur prédominant de précarisation ou d'exclusion.

Deux catégories de situations, problématiquement différentes, peuvent être distinguées :

  • les ménages pour lesquels l'accompagnement social lié au logement agira comme le levier pour un processus d'insertion ou pour la prévention de l'exclusion par le logement.

Ces personnes ne sont pas en capacité de mener seules leur projet d'insertion par le logement parce que leur situation de précarité les a fragilisées ou que leur histoire personnelle les conduit à un parcours marqué d'échecs ou de ruptures.

  • les ménages pour qui le logement est un problème crucial  mais qui ont d'autres difficultés à régler qui ne relèvent pas de la seule  question de l'habitat. 

Il s'agit d'une intervention spécifique, de durée limitée, subordonnée à l'adhésion des ménages concernés. Elle est exercée par un travailleur social.

Les personnes bénéficiant d'une mesure d'accompagnement  font l'objet d'un soutien socio-éducatif spécifique pour permettre l'élaboration et la conduite d'un projet insertion/logement.

L'ASLL prend la forme d'un accompagnement individualisé contractualisé. La mission d'accompagnement peut porter sur les points suivants :

  • aider et accompagner dans la recherche et l'accès à un logement autonome,
  • construire un processus d'accès à un logement adapté,
  • aider à la gestion budgétaire pour le maintien dans le logement.

La mise en œuvre

L'Accompagnement Social Lié au Logement se réalise par une approche spécifique de la problématique logement de la personne sur la base d'entretiens individuels, prioritairement à son domicile. C'est ainsi que le professionnel peut travailler sur le cadre de vie et accompagner la personne dans ses démarches en favorisant son intégration dans son environnement.

Ce travail nécessite une étroite coordination et une concertation régulière entre le service instructeur,  le bailleur et les autres partenaires intervenant dans la situation.

Pour chaque situation, des objectifs de travail sont déterminés conjointement avec les bénéficiaires de la mesure.

Le professionnel évalue la situation budgétaire de la personne ou de la famille, établit un budget global en fonction des ressources et conseille sur la  répartition pour le règlement des dépenses courantes,  des factures et le remboursement des dettes. Il s'assure de l'ouverture et du maintien des droits et accompagne les usagers dans leurs démarches administratives.

A la fin de la mesure ASLL, il prépare la mise en place des relais avec les services sociaux et à échéance de la mesure, il rend compte au département de son accompagnement et de la situation budgétaire de la personne.